Le Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), en tant qu’organisation partenaire de l’ONEM, offre un soutien aux travailleurs victimes d’une fermeture. Si la fermeture empêche l’employeur de remplir ses obligations envers les travailleurs, le FFE peut intervenir au nom de ces travailleurs.
Les indemnités
Le FFE verse quatre types d’indemnités :
Les indemnités contractuelles sont les salaires et avantages dus par l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail ;
L’indemnité de transition est une indemnité versée par le FFE aux travailleurs qui ont été repris dans le cadre d’une reprise après faillite. Cette indemnité couvre la période d’inactivité entre le licenciement de l’employeur en faillite et l’embauche par le nouvel employeur ;
Le complément d’entreprise est une indemnité de chômage complémentaire que le FFE prend en charge si l’employeur ou un autre fonds ne peut plus payer cette indemnité en cas de fermeture de l’entreprise ;
L’indemnité de fermeture est une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise et de son âge.
Les piliers stratégiques
Pour traduire sa mission et sa vision, le FFE a défini trois piliers stratégiques :
Efficacité
Offrir aux clients des services et des informations efficaces, de préférence numériques, en mettant l’accent sur des paiements plus corrects et plus rapides.
L’application en ligne sécurisée e-F1, qui ne pouvait auparavant être utilisée que par les organisations de travailleurs, a été étendue aux citoyens. Depuis novembre 2023, les travailleurs qui ne sont pas affiliés à un syndicat peuvent également remplir et envoyer des demandes au FFE par voie électronique. L’avantage pour les citoyens est que les demandes d’indemnisation en cas de fermeture peuvent être introduites rapidement, facilement, correctement et en toute sécurité.
Afin d’améliorer la qualité de ses services, le FFE a investi dans la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de ses clients et partenaires sur divers aspects de la prestation de services tels que la convivialité, le contact avec le personnel, la facilité d’utilisation du formulaire de demande, le règlement, etc.
Agilité
Progresser vers une organisation du travail plus agile, prête à bien fonctionner dans un environnement en mutation
En 2023, le FFE a continué à se concentrer sur une nouvelle méthode de travail (NOVA) basée sur six piliers : le travail hybride, un horaire de travail flexible, un lieu de travail adapté, les personnes d’abord, une communication efficace, l’apprentissage et le développement.
Afin d’informer de manière proactive les travailleurs au moment de la fermeture de leur entreprise, la lettre d’information contenant des informations utiles et pratiques sur les démarches à entreprendre par les travailleurs en cas de fermeture a été progressivement étendue aux employés des moyennes entreprises (5 à 19 employés en moyenne).
Enfin, un réseau de digicoaches a été mis en place en 2023 pour orienter les clients vers les services en ligne du FFE.
Numérisation
Optimiser les processus et les services et les numériser au maximum pour relever les défis de demain.
En 2023, le FFE a rendu ses applications informatiques existantes plus performantes et faciles à utiliser grâce à de nombreuses migrations.
La création de la liste du personnel repris après une faillite a été automatisée afin de rendre le traitement des dossiers plus efficace.
En 2023, le FFE a aussi développé une application (e-Box publisher) pour envoyer en toute sécurité des messages aux citoyens qui ont activé leur e-Box. Grâce à cette application, il contribue à promouvoir l’utilisation de l’e-Box auprès des citoyens.
En étroite concertation avec le Fonds français de garantie, le FFE a investi en 2023 dans l’amélioration de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transfrontalières afin de mieux protéger les employés en cas d’insolvabilité de l’employeur.
Et enfin, en décembre 2023, le FFE a publié une version actualisée du livre électronique « Analyse approfondie de la législation en matière de fermeture » sur le site web de l’ONEM.