Le Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), en tant qu’organisation partenaire de l’ONEM, offre un soutien aux travailleurs victimes d’une fermeture. Si la fermeture empêche l’employeur de remplir ses obligations envers les travailleurs, le FFE peut intervenir au nom de ces travailleurs.
Les indemnités
Le FFE verse quatre types d’indemnités :
Les indemnités contractuelles sont les salaires et indemnités dus par l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail.
L’indemnité de transition est une indemnité versée par le FFE aux travailleurs qui ont été repris dans le cadre d’une reprise après faillite. Cette indemnité couvre la période d’inactivité entre le licenciement de l’employeur en faillite et l’embauche par le nouvel employeur.
Le complément d’entreprise est une indemnité de chômage complémentaire que le FFE prend en charge si l’employeur ou un autre fonds ne peut plus payer cette indemnité en cas de fermeture de l’entreprise.
L’indemnité de fermeture est une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise et de son âge.
Les piliers stratégiques
Pour traduire sa mission et sa vision, le FFE a défini trois piliers stratégiques :
Efficacité
Offrir aux clients des services et des informations efficaces, de préférence numériques, en mettant l’accent sur des paiements plus corrects et plus rapides.
Le FFE vise à optimiser l’utilisation des applications e-gov parmi les curateurs et les syndicats. En 2024, la signature digitale a été promue par le biais de mailings informatifs et d’une vidéo de démonstration afin d’encourager les curateurs et les syndicats à signer le plus possible numériquement. Une signature numérique permet d’introduire les demandes plus rapidement, est durable et une signature électronique qualifiée valable juridiquement par le biais de l’eID est fiable à 100 %.
En novembre 2024, le Fonds a lancé l’application e-Voting. Cette application permet aux membres du Comité de gestion de procéder à un vote électronique concernant les dossiers de fermeture lors des semaines au cours desquelles aucune réunion physique du Comité de gestion n’a lieu afin que ces dossiers puissent être traités plus rapidement. Les travailleurs peuvent ainsi être payés plus rapidement.
Afin d’améliorer la qualité de ses services, le FFE a investi dans la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de ses clients et partenaires sur divers aspects de la prestation de services tels que la convivialité, le contact avec le personnel, la facilité d’utilisation du formulaire de demande, le décompte, etc.
Agilité
Progresser vers une organisation du travail plus agile, prête à bien fonctionner dans un environnement en mutation.
En 2024, l’indemnité de fermeture et de transition a été étendue aux entreprises sans finalité commerciale ou industrielle afin que ces indemnités puissent être versées à partir du 1er janvier 2025 aux travailleurs qui y ont droit. Cette extension permet d’assurer l’égalité de traitement des travailleurs qui ont été affectés par la fermeture de leur entreprise.
En 2024 toujours, une révision a été effectuée afin de déterminer si les critères d’octroi des indemnités de fermeture correspondaient toujours au contexte socio-économique actuel. Cela a donné lieu à un ajustement de la condition d’octroi concernant l’âge du travailleur, l’âge de 65 ans a été remplacé par l’âge légal de la pension.
Afin de poursuivre l’évolution vers une organisation du travail plus agile, la législation relative aux fermetures d’entreprises a été révisée en 2024 dans le cadre de la réforme du droit des entreprises. Étant donné que les entreprises sans finalité commerciale ou industrielle sont définies par la forme juridique, la liste des formes juridiques a été mise à jour. De plus, la notion de « titulaires de professions libérales » a également été définie et des conditions ont été fixées pour exclure les secteurs ayant un risque de fermeture économique structurel du champ d’application du Comité particulier.
Numérisation
Optimiser les processus et les services et les numériser au maximum pour relever les défis de demain.
En 2024, le FFE a rendu les applications informatiques existantes plus performantes et plus conviviales grâce à de nombreuses migrations. Le FFE a aussi procédé à une analyse fonctionnelle et technique afin d’élargir la banque de données avec des informations relatives aux gérants en faillite, afin d’identifier de manière proactive les dossiers sensibles à la fraude et d’éviter les paiements indus.