Lutter contre la fraude sociale

Contrôle pour plus d’égalité sociale

Si nous voulons préserver notre système de sécurité sociale, nous devons pouvoir garantir que chaque bénéficiaire reçoit exactement ce à quoi il a droit, ni plus ni moins, et que les employeurs qui respectent les règles ne soient pas lésés par la concurrence déloyale de ceux qui ne le font pas.   

À cet effet, le contrôle est un processus nécessaire qui se déroule en plusieurs étapes. Les contrôles commencent dès l’introduction de la demande auprès de l’ONEM et se poursuivent également lorsque l’organisme de paiement verse une allocation chômage au bénéficiaire. Par conséquent, l’exactitude des éléments indiqués par le demandeur d’allocations est minutieusement contrôlée. En outre, d’autres contrôles sont continuellement effectués afin de s’assurer que la législation appliquée par l’ONEM est bien respectée. 

Ces contrôles plus spécifiques sont menés par les collaborateurs du Service central de contrôle, qui travaillent à l’administration centrale de l’ONEM, par les 209 inspecteurs sociaux, ainsi que les collaborateurs administratifs du service Contrôle, répartis dans les différents bureaux. Leur mission est de prévenir et de détecter les irrégularités, ainsi que de lutter contre les éventuelles fraudes. 

Il est également important que le contrôle n’ait pas toujours un but répressif. Il importe surtout que chaque assuré social se voie octroyer le droit qui lui revient. En d’autres termes, un contrôle n’aboutit pas toujours à une restriction du droit mais, dans certaines situations, un contrôle du dossier permet aussi de verser ultérieurement un complément à un chômeur, par exemple, après que ce dernier ait déjà perçu un paiement, et ce afin qu’il perçoive finalement le montant exact.  

Des contrôles de A à Z 

Aujourd’hui, une grande partie des contrôles sont réalisés « à distance » en croisant des banques de données. Les données présentes dans les dossiers gérés par l’ONEM sont, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), croisées avec les banques de données d’autres institutions belges et internationales, ce qui nous permet de détecter des indices de fraude aux allocations. À côté de ces contrôles réalisés « a posteriori », après paiement, nous faisons aussi beaucoup de contrôles « a priori » dans le but de détecter les anomalies le plus tôt possible et d’éviter ainsi des rectifications coûteuses en temps et en argent.