Un enjeu nécessaire
Pour préserver notre système de sécurité sociale, nous devons pouvoir garantir que chaque personne qui perçoit des allocations reçoive ce à quoi il a droit, ni plus ni moins, et que les travailleurs et les employeurs qui respectent les règles ne soient pas désavantagés par ceux qui ne les respectent pas.
C’est pourquoi le contrôle est un processus nécessaire. Il comporte plusieurs étapes. Les contrôles commencent lors de l’introduction de la demande auprès de l’ONEM et se poursuivent lorsque l’organisme de paiement verse les allocations de chômage. Ainsi, l’exactitude des éléments déclarés par le demandeur d’allocations est soigneusement vérifiée. D’autres contrôles sont également effectués de manière continue afin de s’assurer du bon respect de la législation appliquée par l’ONEM.
Ces contrôles plus spécifiques sont effectués par le personnel du Service Central de Contrôle travaillant à l’administration centrale de l’ONEM, les 181 inspecteurs sociaux ainsi que le personnel administratif du service de contrôle réparti dans les différents bureaux de chômage. Ils ont pour mission de prévenir, de détecter les irrégularités et de lutter contre les fraudes éventuelles.
Il est important de noter que le contrôle ne poursuit pas toujours un objectif répressif. Il importe avant tout que chaque assuré social se voie accorder les droits qui lui reviennent. En d’autres termes, un contrôle ne mène pas nécessairement à une restriction du droit. Dans certaines situations, un contrôle du dossier permet aussi de verser ultérieurement un complément à un chômeur après, p. ex., que ce dernier a déjà perçu un paiement, et ce afin qu’il perçoive finalement le montant exact.
Des contrôles de A à Z
Aujourd’hui, une grande partie des contrôles sont réalisés « à distance » en croisant des banques de données. Les données présentes dans les dossiers gérés par l’ONEM sont, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), croisées avec les banques de données d’autres institutions belges et internationales, ce qui nous permet de détecter des indices de fraude aux allocations. À côté de ces contrôles réalisés « a posteriori », après paiement, nous faisons aussi beaucoup de contrôles « a priori » dans le but de détecter les anomalies le plus tôt possible et d’éviter ainsi des rectifications coûteuses en temps et en argent.
Sur le terrain
Grâce à la vérification des déclarations, au datamatching et au croisement des données, les inspecteurs sociaux peuvent cibler beaucoup plus précisément leurs enquêtes sur le terrain. Celles-ci sont encore parfois nécessaires. Vérifier une situation familiale déclarée, contrôler la véracité d’une dénonciation, lutter contre le travail au noir,… les enquêtes de nos inspecteurs sociaux sont multiples et variées.
Chômage temporaire
À la suite de la crise sanitaire, des inondations dans l’est du pays, de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, de nombreuses entreprises ont eu recours au système du chômage temporaire ces dernières années. Il est donc normal que l’ONEM contrôle les éventuels abus du système, notamment pour assurer l’octroi des allocations de chômage temporaire aux travailleurs qui y ont droit.
En 2023 :
| Enquêtes auprès des employeurs | 7.912 |
| Employeurs en infraction | 2.812 |
| Enquêtes auprès des travailleurs | 12.241 |
| Travailleurs en infraction | 4.172 |
Domicile et résidence en Belgique
Le montant des allocations de chômage dépend en partie de la situation familiale. L’ONEM, en collaboration avec les organismes de paiement, continue donc à lutter contre la fraude au domicile. Dans ce cadre le domicile réel et la situation familiale d’un chômeur sont examinés.
En 2023 :
| Enquêtes relatives à la situation familiale | 23.359 |
| Infractions constatées | 5.732 |
| Montant total à récupérer | 21.924.319,90 € |
| Visites à domicile | 319 |
Travail au noir
Le contrat d’administration entre l’État belge et l’ONEM et le plan d’action de lutte contre la fraude sociale mettent tous les deux l’accent sur le caractère prioritaire de la lutte contre le travail au noir.
En 2023 :
| Enquêtes spontanées travail au noir et travail frauduleux | 3.039 |
| Enquêtes ciblées sur la situation de travail | 7.099 |
| Enquêtes coordonnées à grande échelle résultant d’actions de contrôle | 15.390 |
| Employeurs contrôlés | 8.142 |
| Employeurs en infraction(s) | 3.353 |
| Travailleurs contrôlés | 17.652 |
| Travailleurs en infraction(s) | 1.869 |
Cumuls
Comme déjà mentionné ci-dessus, le data matching permet de détecter des indices de cumul d’allocations de chômage avec des revenus provenant d’une activité salariée ou indépendante, ou avec des allocations de maladie ou une pension. Ces « matchs » ou correspondances sont rassemblés sur des listings et transmis aux bureaux du chômage. Si le cumul concerne un montant élevé ou une longue période, le dossier est transmis à un inspecteur social. Il en va de même s’il est question d’intention frauduleuse.
En 2023 :
| Cumul salarié | 8.162 | Infractions salarié | 2.101 |
| Cumul indépendant | 8.106 | Infractions indépendant | 4.075 |
| Cumul maladie | 10.772 | Infractions maladie | 2.763 |
| Cumul pension | 4.569 | Infractions pension | 429 |
| Total | 31.609 | Total | 9.368 |
Coopération
En outre, des années d’expérience ont montré que la fraude ne peut être combattue efficacement que si les différents services travaillent ensemble. C’est pourquoi nos inspecteurs sociaux participent régulièrement aux actions de contrôle communes avec les services des autres inspections sociales.
Les services de contrôle de l’ONEM collaborent aussi souvent avec les instances judiciaires ainsi qu’ avec les administrations communales et la police locale dans le cadre de la lutte contre les fausses adresses ou de la détection des départs à l’étranger.
En 2023, l’ONEM a aussi poursuivi sa collaboration avec les institutions des pays voisins (Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas). Ces partenariats sont importants, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude transfrontalière. Nos services de contrôle entretiennent des relations avec leurs homologues des pays voisins et participent aux réseaux transfrontaliers mis en place pour développer un système d’échange électronique des données afin de détecter les fraudes.